Conditions générales de vente

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales Ély (ci-après les « Conditions Générales ») régissent les relations entre la société Ély (ci-après « Ély »), ayant pour activité la préparation et la vente de cocktails, alcoolisés ou non, livrés à domicile (ci-après les « Produits »), société Ely’s Cocktails, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 821 561 396 00010, dont le siège social est situé 9 rue Saint Martin, 75004, Paris et toute personne (ci-après le « Client ») souhaitant utiliser le site internet accessible à l’adresse www.ely.bar (ci-après le « Site »), afin de commander un ou plusieurs Produits.

Le directeur de publication du Site est Adrien Dupuy.

Le Site est hébergé par la société Squarespace, 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, dont le site internet est accessible à l’adresse : https://www.squarespace.com/.

Le fait de commander un Produit sur le Site implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les présentes Conditions Générales primeront sur tout autre document sauf accord écrit d’Ély.

Ély se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

Article 2 : Produits

Ély se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre des Produits sans en informer au préalable le Client.

Les Produits offerts par Ély constituent des « boissons alcooliques » au sens de l’articleL.3342-1 du Code de la santé publique qui dispose que « la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite » et que « la personne qui délivre la boisson exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité ». Ainsi, en passant une commande, le Client garantit être âgé de plus de dix-huit ans. Ély demandera tout justificatif attestant de la majorité du Client et se réserve le droit de refuser, le cas échéant, de livrer la commande à tout Client de moins de dix-huit ans, ainsi qu’à tout Client sous l'emprise de l'alcool, de produits stupéfiants ou de médicaments.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même à faibles doses, peut avoir des répercussions graves sur la santé de l'enfant.

Ély ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, liés à une utilisation non-conforme ou une consommation abusive, par le Client ou son entourage, des Produits.

Article 3 : Commande

Lorsque le Client commande des Produits en cliquant sur « Ajouter » puis confirme l’ensemble de sa commande en cliquant sur « Checkout », il est considéré comme ayant accepté en pleine connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande, et en particulier les présentes Conditions Générales, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits commandés. Ély confirmera ensuite cette commande par l’envoi au Client d’un courrier électronique et/ou un SMS.

Les offres présentées par Ély sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par courrier électronique et/ou par SMS. Le montant de sa commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des Produits manquants, sans autre indemnité.

Ély se réserve le droit d’annuler une commande si celle-ci est entièrement indisponible. Le Client sera remboursé des frais engagés sur cette commande, sans autre indemnité.

L’achat et la livraison des Produits se feront uniquement aux horaires de livraison.

Ély ne pourra être tenue responsable de tout préjudice subi par le Client, de quelque nature que ce soit, lié à l’indisponibilité à la vente des Produits.

Article 4 : Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement), étant entendu que les Produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de la commande.

Les prix des Produits ne tiennent pas compte des frais de livraison, dont le montant est communiqué préalablement à la validation de chaque commande.

Les prix des Produits peuvent être modifiés par Ély à tout moment sans en informer au préalable le Client. Le Client se verra néanmoins facturer au prix applicable lors de sa commande et déclare avoir pris connaissance de ce prix et en accepter la charge avant de la valider.

Le Client règle sa commande en ligne par carte bancaire. Le Client garantit à Ély qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa commande et que la carte bancaire utilisée donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande par Ély.

Ély se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, en cas de non-paiement ou en cas d’incident de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de difficulté de paiement d’une précédente commande.

Ély met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son justificatif de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Article 5 : Livraison

La livraison des Produits est proposée uniquement dans la zone géographique de livraison et durant les horaires de livraison déterminés par Ély et affichés sur le Site.

Les commandes en dehors de cette zone géographique ou en dehors des horaires de commande ne pourront être prises en compte.

Si Ély avait accepté par erreur une commande ne correspondant pas à la zone de livraison ou aux horaires de livraison, cette commande pourra être annulée par Ély sans que sa responsabilité ne soit engagée. Le Client sera alors remboursé des frais engagés sur cette commande, sans aucune autre indemnité.

Les délais de livraison affichés sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison qui ne sauraient lier Ély. Le délai de livraison sera indiqué au Client par courrier électronique et/ou par SMS. Le cas échéant, le Client sera informé en temps utile du temps d’attente supplémentaire.

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

La commande devra être récupérée par le Client directement auprès du coursier au bas de l’immeuble à l’adresse indiquée.

Lors de sa commande, le Client s’engage à fournir les informations exactes sur ses données personnelles. Si les informations fournies ne permettent pas au coursier de livrer la commande, Ély se réserve le droit d’annuler la livraison, sans remboursement ni quelconque indemnité.

Ély ne sera pas responsable en cas de retard du Client dans la réception de la commande. Une deuxième livraison pourra être mise en place, à charge pour le Client de supporter les frais de livraison. L’horaire de livraison sera alors déterminé par Ély.

Ély livre l’intégralité de ses Produits frais et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport.

En cas d’erreur dans la commande reçue par le Client et imputable à Ély, Ély s’engage à rembourser le montant des Produits non-livrés sans quelconque autre indemnité.

En cas de manquement d’Ély à son obligation de livraison, le Client pourra résoudre le contrat dans les conditions de l’article L. 216-2 du Code de la consommation. Le Client sera alors remboursé des frais engagés sur la commande concernée sans quelconque autre indemnité.

Article 6 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi No 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Ély informe le Client qu’elle respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données communiquées lors de commande sur le Site.

Les informations et données à caractère personnel du Client collectées par Ély sont nécessaires pour la gestion des commandes. Elles permettent également d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées aux Clients.

Le traitement des données à caractère personnel collectées par Ély a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Le Client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ses données.

A ce titre, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou supprimées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Le Client peut exercer ce droit à tout moment en contactant Ély via le formulaire de contact accessible sur le Site, en indiquant ses nom, prénom et adresse de courrier électronique.

Ely fera son possible pour effectuer au plus vite les changements demandés.

Article 7 : Utilisation des cookies sur le Site

Afin de de mieux comprendre le comportement de ses Clients, le Site peut utiliser des « cookies ». Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur du Client qui ne permet pas l'identification du Client, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.

L’utilisation des cookies, propres ou tiers, nécessite un consentement exprès de la part du Client. Le Client peut manifester son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée.

Le Client est informé que s’il s'oppose à l’installation des cookies ou procède à leur suppression, l'utilisation du Site pourrait se révéler altérée, voire impossible.

Article 8 : Propriété intellectuelle

De manière générale, le Client s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) d’Ély et/ou de tout tiers.

Ély est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la structure et le contenu du Site (noms, textes, recettes, images, logiciels, icônes, éléments sonore) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments requiert l’accord préalable et écrit d’Ély.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale du Client. 

Article 9 : Non-respect des Conditions Générales par le Client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales ainsi que tout incident de paiement du prix d’une commande et tout agissement contraire aux intérêts de Ély, comme la délivrance de fausses informations, pourront entraîner la suspension de l’accès aux services de Ély.

Article 10 : Responsabilité de Ély

La responsabilité de Ély au titre des obligations des présentes Conditions Générales ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure.

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Ély livre un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander le remplacement du Produit. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit. Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en garantie légale de conformité.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Par ailleurs, Ély est tenue des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix de vente des Produits.

Dans la limite permise par la législation applicable en vigueur, toute autre garantie est expressément exclue par Ély à l’égard du Client. En particulier, Ély ne garantit pas que l’utilisation du Site sera exempte d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes.

Article 11 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28-4 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut les Produits.

Ainsi, le Client ne peut se prévaloir d’un quelconque droit de rétractation. Les Produits vendus par Ély ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à Ély notamment en cas de livraison de Produits ne correspondant pas à la commande du Client.

Article 12 : Invalidité partielle

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des Conditions Générales seraient considérées comme non-valides par une juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur portée et effet.

La clause considérée comme invalide sera remplacée par une clause dont le sens et la portée seront le plus proches possibles de la clause ainsi invalidée, tout en restant conforme à la législation applicable et à la commune intention de Ély et du Client.

Article 13 : Loi applicable

L’interprétation, la validité et l’exécution des présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

Article 14 : Juridiction compétente

Conformément aux articles L.612-1 à L.612-5 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à Ély.

Le Client peut demander la résolution du litige à l’un des médiateurs compétents en matière de commerce électronique et de vente à distance, et notamment à l’un des médiateurs indiqués sur la liste établie par le Ministère de l’Économie et des Finances accessible à l’adresse:
http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur.

A défaut de résolution amiable, tout litige, différend ou toute réclamation découlant de et/ou lié(e) aux présentes Conditions Générales, sera soumis à la juridiction française compétente selon les dispositions légales en vigueur.